CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BMG Mali SASU, société de droit malien, constituée conformément à l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, dont le siège social est situé à Bamako, République du Mali (ci-après « BMG Mali »).
BMG Mali exerce des activités de commerce international, logistique, supply chain, achats assistés, réexpédition de colis et services connexes.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après le « Client ») accèdent aux services proposés par BMG Mali, notamment :
- le service Achète Pour Moi / A San N'ye / Buy For Me ;
- le service de réexpédition de colis ;
- les services d'entreposage, de regroupement, de reconditionnement et de livraison ;
- l'utilisation du site internet, des applications, formulaires et plateformes numériques associées.
- la Boutique BMG permettant l'achat direct de produits via la plateforme ;
Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
- Client : toute personne physique ou morale utilisant les services de BMG Mali.
- Service Achète Pour Moi : service par lequel BMG Mali agit comme intermédiaire d'achat pour le compte du Client.
- Réexpédition : service consistant à recevoir, stocker temporairement et expédier des colis vers leur destination finale.
- Entrepôt : installations logistiques utilisées par BMG Mali ou ses partenaires.
- Article : bien ou produit commandé par le Client.
L'accès aux services est réservé aux Clients disposant d'un compte valide ou ayant effectué une demande via les canaux officiels de BMG Mali (site web, email, WhatsApp, formulaire).
BMG Mali se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à tout Client ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.
Dans le cadre du service Achète Pour Moi, le Client mandate expressément BMG Mali afin d'acheter un ou plusieurs articles pour son compte auprès de vendeurs tiers.
BMG Mali agit en qualité d'intermédiaire, et non de vendeur des articles. La propriété de l'article est transférée au Client dès l'achat effectué pour son compte.
BMG Mali ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication, de conformité ou de qualité imputables au vendeur ou au fabricant.
BMG Mali peut proposer sur son site internet et ses plateformes numériques une « Boutique BMG », permettant aux Clients d'acheter directement des produits proposés par BMG Mali ou par ses partenaires.
Les produits disponibles dans la Boutique BMG peuvent être :
- des produits disponibles en stock, livrables immédiatement ou dans un délai raisonnable ;
- des produits à importer, commandés spécialement auprès de fournisseurs ou fabricants internationaux après validation de la commande par le Client.
Dans ce cadre, BMG Mali agit en qualité de vendeur ou distributeur, contrairement au service « Achète Pour Moi » où BMG Mali agit uniquement comme intermédiaire d'achat.
Les produits achetés via la Boutique BMG sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, selon les modalités de livraison disponibles sur la plateforme.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de leur provenance, des formalités logistiques et douanières éventuelles.
Les prix indiqués dans la Boutique BMG peuvent inclure ou non les frais de transport, taxes, droits de douane ou frais logistiques, lesquels seront précisés au moment de la commande.
En validant une commande dans la Boutique BMG, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du produit, de son origine éventuelle (locale ou importée) ainsi que des conditions de livraison applicables.
Le paiement initial couvre :
- le prix de l'article tel qu'indiqué par le Client ;
- les frais de service Achète Pour Moi.
Les frais d'expédition internationale, droits de douane, taxes et frais annexes sont à la charge exclusive du Client et font l'objet d'un paiement séparé.
BMG Mali se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment.
Le Client reconnaît et accepte que les frais de service « Achète Pour Moi » ainsi que les frais bancaires ou frais de transaction liés au paiement ne sont en aucun cas remboursables, même en cas d'annulation de commande, de modification ou d'indisponibilité de l'article auprès du vendeur tiers.
BMG Mali réceptionne les colis dans ses entrepôts ou ceux de ses partenaires, procède au stockage temporaire, au regroupement et à l'expédition selon les instructions du Client.
Le stockage est gratuit pendant une durée de 15 jours. Au-delà, des frais peuvent s'appliquer.
Après un délai de 90 jours, BMG Mali se réserve le droit de disposer des colis non réclamés, sans indemnité.
Le Client reconnaît et accepte que le coût final du transport est calculé après la réception du colis dans l'entrepôt de BMG Mali ou de ses partenaires logistiques.
Ce coût est déterminé sur la base des mesures réelles du colis (poids réel ou poids volumétrique), des dimensions, du mode de transport choisi, de la destination ainsi que des frais logistiques applicables.
Toute estimation de frais de transport fournie avant la réception du colis est donnée à titre indicatif uniquement et peut être ajustée après vérification et mesure du colis dans l'entrepôt.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent des transporteurs, formalités douanières et contraintes indépendantes de la volonté de BMG Mali.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard non imputable à une faute lourde de BMG Mali.
Le Client s'engage à ne pas expédier d'articles interdits par la législation malienne, internationale ou par les transporteurs, notamment : armes, drogues, produits dangereux, documents falsifiés, devises et tout article prohibé.
BMG Mali se réserve le droit de refuser, bloquer ou détruire tout colis contenant un article interdit.
Le Client déclare et garantit qu'il n'expédie, ne demande l'achat ou la réexpédition d'aucun article interdit, réglementé ou illégal par la législation applicable ou par les transporteurs partenaires de BMG Mali.
En utilisant les services de BMG Achète Pour Moi / A San N'ye, le Client confirme expressément qu'aucun article prohibé ou illicite ne sera expédié via les services de BMG Mali.
La responsabilité de BMG Mali est strictement limitée à une obligation de moyens.
En tout état de cause, la responsabilité financière maximale de BMG Mali est plafonnée à 100 USD par expédition, sauf souscription d'une assurance complémentaire.
BMG Mali ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices commerciaux.
Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou WhatsApp officiel) dans un délai maximum de 20 jours à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
BMG Mali s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément aux lois maliennes en vigueur.
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture des services et ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale.
BMG Mali se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services de tout Client en cas de manquement aux CGU, fraude ou utilisation abusive.
BMG Mali ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par le droit malien et la jurisprudence OHADA.
Les présentes CGU sont régies par le droit malien et les actes uniformes OHADA.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bamako.
BMG Mali se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des services.
L'utilisation des services de BMG Mali vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.